Le site internet de la CCPA : cc-plainedelain.fr
Rapport d’activités de la CCPA : cc-plainedelain.fr/fr/rapport-d-activites
Le site internet de la CCPA : cc-plainedelain.fr
Rapport d’activités de la CCPA : cc-plainedelain.fr/fr/rapport-d-activites
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).