Réglementations

⚠Pneus hiver obligatoires⚠
Notre commune est concernée par la loi Montagne applicable à compter du 1er novembre 2021 dans 48 départements.
Pour limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, il faudra équiper sa voiture de pneus hiver ou de chaînes en période hivernale dans certaines communes. L’obligation entrera en vigueur au 1er novembre 2021.
Dans les zones établies par les préfets, les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront :
– soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices
– soit être équipés de quatre pneus hiver.
Cette obligation ne s’applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Cliquez sur le lien qui vous souhaitez consulter :

Règlement du Service de l’Eau

Règlement du Service de l’Assainissement

Tarifs Eau et Assainissement

Entreprises locales :
Résolue
Nord Isère 3D Environnement

 


N’oubliez pas de tailler vos haies et bordures

Un taille régulière des haies en bordures des rues et des chemins est obligatoire pour ne pas gêner le passage de piétons ou de véhicule. Le résultat de la taille va à la déchetterie.
A noter qu’arbres et arbustes d’une hauteur supérieure à 2 mètres à l’âge adulte doivent être plantés au moins à 2 mètres de la limite de propriété.
Arbres et haies ne dépassant pas 2 m doivent être plantés au moins à 50 cm du terrain voisin.


Bruits de voisinage

Les bruits liés aux travaux de jardinage ou de bricolage sont autorisés:

Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14 à 19h30.

Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h.

Le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.

Afin de respecter la tranquillité de tous et de rester en bons termes avec vos voisins,
prévenez les des bruits inhabituels.


Vitesse et stationnement

Respectez les vitesses maximales, le plus souvent 50km/h et 30km/h dans certaines zones comme la rue des écoles, rue de Vougy…

En vous garant, pensez à ne pas gêner la circulation des autres véhicules.


Divagation des chiens

(Rappel de la loi du 02 juin 1989)

Il est interdit de laisser divaguer les chiens ceci afin d’éviter divers problèmes (poubelles éventrées, déjections sur les trottoirs…) et la crainte de certains habitants.

Les chiens doivent être accompagnés, tenus en laisse, avoir une muselière, si le chien est considéré comme dangereux.

Leurs besoins doivent être ramassés.

Un parc canin est à leur disposition allée des tilleuls, vers le terrain multi-sports.


Plan Vigipirate : https://www.gouvernement.fr/risques/le-citoyen-au-coeur-du-nouveau-dispositif-vigipirate